Mentions légales

1. Site de la société SAS Alienor Atlantic

• Nom de la société : SAS Alienor Atlantic
• Adresse du Siège Social : Avenue de Bordeaux, 33470 Le Teich
• Téléphone : 05 58 48 14 48
• Adresse Email : contact@agencedulac.fr
• RCS Bordeaux B 892 879 065 - N° SIRET 89287906500035
• N° TVA intracommunautaire : FR55892879065 - Code APE : 6831Z
• Capital social : 5000€
• Numéro de Carte Professionnelle : CPI 3301 2021 000 000 018
• Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110000€
• Perception de fonds transaction : non

2. Grille des honoraires

Les honoraires sont à la charge du vendeur.
En cas de délégation de mandat , les honoraires appliqués seront ceux de l'agence détenant le mandat d'origine.
> Retrouvez notre grille d'honoraires détaillée

3. Editeur du site

- Le site www.agencedulac.fr est édité par la société Rodacom

• Rodacom
• Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
• Téléphone : 0 811 09 42 42
• RCS Grenoble
• Numéro SIRET : 445 267 693 00049
• TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

4. Hébergeur du site

- Le site www.agencedulac.fr est hebergé par la société Rodacom

• Rodacom
• Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
• Téléphone : 0 811 09 42 42
• RCS Grenoble
• Numéro SIRET : 445 267 693 00049
• TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

5. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Agence Du Lac est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de l'Agence Du Lac, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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6. Données personnelles

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7. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

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Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l'Agence Du Lac ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

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b. Accès au Site

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Utilisation de Google Analytics et du bouton “J’aime” de Facebook

Google Analytics

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Bouton “J’aime” Facebook

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Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse mentionner votre visite sur le Site dans votre profil, il est nécessaire de vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter le Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière, dont les

présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat. Tous les

appartements et maisons loués sont la propriété de particuliers. La location pour le compte de ces propriétaires est confiée à IMMO ALIENOR, qui

agit en qualité de mandataire.

RÉGIME JURIDIQUE :

La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale,

et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN

AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés

par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location.

INFORMATION PRÉALABLE ET RÉSERVATION :

Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve sur http://www.agencedulac.fr ou directement auprès de son

agence IMMO ALIENOR du lieu de location, toutes les informations nécessaires sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment

situation du logement, typologie, capacités, principales caractéristiques…

Pré-réservation : Si un client a identifié une location qui l’intéresse et souhaite mettre une option, il a la possibilité d’effectuer une pré-réservation

(sur demande et selon disponibilités). Celle-ci a une validité de 7 jours à partir de sa date d’envoi. Passé ce délai, le logement concerné sera

considéré par l’agence comme disponible.

Réservation : Toute réservation devient ferme après le versement d’un acompte par le locataire incluant :

- 25 % du prix du séjour

- L’assurance annulation (Si souscrite)

La réception du règlement vaut pour signature et accord du contrat de location et des conditions générales de vente. Cette somme reste acquise de

plein droit en cas d'annulation par le locataire. Les locataires peuvent bénéficier d'une assurance annulation facultative.

Le logement réservé étant la propriété d’un particulier, aucun changement de logement n’est possible après l’enregistrement de la réservation.

PAIEMENT DU SOLDE :

L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations complémentaires sera exigée :

- 1 mois avant le début de votre séjour pour toute réservation effectuée plus de 1 mois avant le début du séjour

- Immédiatement pour toute réservation effectuée moins de 1 mois avant le début du séjour.

RÉTRACTATIONS :

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date

déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation.

MOYENS DE PAIEMENT :

Les règlements pourront être effectués par carte bancaire, virement bancaires et chèques vacances. Les chèques et espèces ne sont pas

acceptés.

DÉPÔT DE GARANTIE :

Un dépôt de garantie de 300€ par appartement et 600€ par maison sera demandé à l’arrivée du locataire. Il ne pourra en aucun cas être

considéré comme un paiement même partiel du loyer.

Il sera réglé par le biais d’une empreinte bancaire, excepté dans le cas d’une arrivée tardive en dehors des horaires d’ouverture de

l’agence, dans ce cas la caution sera encaissée.

Il ne sera pas productif d’intérêts. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Le dépôt sera restitué dans

un délai maximum de 2 semaines à compter du départ du locataire, et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts

occasionnés, prestations impayées et/ou pertes de clés.

MÉNAGE FINAL : Il est compris dans vos prestations. Le logement doit cependant être rendu dans un état de propreté convenable, rangé, et libéré

de tout sac poubelle. Dans le cas contraire, l’agence se réserve le droit de facturer un complément de ménage à hauteur de 50% du prix

initialement réglé par le locataire.

PRESTATION COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLES :

Linge de maison : La location ne comprend pas le linge de maison. L'agence propose la location de linge de lit, linge de toilette et linge de table.

Ils sont à réserver avant votre date d'arrivée.

Kit bébé : Comprenant un lit parapluie, une chaise haute et une baignoire, ce service est disponible avec supplément, sur demande avant l'arrivée

et selon disponibilité.

TAXE DE SÉJOUR :

Une taxe de séjour est collectée pour le compte des municipalités. Celle-ci, dont le montant dépend de votre location, sera ajoutée à votre

réservation et réglée avec le solde de votre séjour.

FICHE POLICE :

Selon l’Article R814-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès

son arrivée. Si celui-ci refuse, le loueur est en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement touristique.

ANIMAUX :

Les animaux domestiques sont acceptés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire, sauf interdiction expresse figurant dans

le contrat de location saisonnière. Leur propriétaire doit pouvoir présenter les justificatifs de bonne santé pour tout contrôle. Ces animaux ne

doivent jamais être laissés en liberté et ne doivent pas rester seuls dans l’hébergement en l’absence de leurs maîtres qui seront pécuniairement et

civilement responsables de leurs dégâts.

DÉPENSES D’ÉNERGIE :

Les consommations d’énergie (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location, sauf si le contrat de location indique le contraire.

ENTRÉE DANS LES LIEUX :

Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16h et cesse de plein droit le jour du départ à 10h.

La remise des clés aura lieu à l’agence, après vérification que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient réglés par le

locataire. En cas d'arrivée tardive, il devra contacter l’agence qui lui communiquera les conditions de remises des clés, et ce, sous condition que

son séjour soit intégralement réglé.

Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat

de location saisonnière. L’inventaire de l’appartement et l’état de fonctionnement des matériels électroménager seront à valider via une check-list

faisant office d'état des lieux d'entrée. Cet inventaire devra être remis complété et contresigné au plus tard 24h après l’entrée en jouissance des

lieux.

Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, l’agence IMMO ALIENOR mettra tout

en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires dans les plus brefs délais. L’agence décline toutefois toute responsabilité quant au retard

éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.

L'Agence est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l'y oblige.

ASSURANCE VILLÉGIATURE - RISQUES LOCATIFS :

Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels,

d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location

de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature.

Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat

particulier au titre des clauses villégiatures. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première

demande.

Les parties conviennent que IMMO ALIENOR ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant

au locataire.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les

canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR :

Le bailleur s’engage à prévenir le locataire à l’avance en cas du passage d’une société d’entretien dans le logement durant son séjour (Espaces

verts et piscines/jacuzzi privatifs).

En cas de vente du logement par son propriétaire, le locataire sera avisé au minimum 3 mois avant sa date d’arrivée prévue. Le bailleur pourra

proposer un nouveau logement au locataire, ou une annulation sans frais de son séjour. Le bailleur ne pourra être tenu pour responsable de cette

annulation indépendante de sa volonté.

INFORMATION DU LOCATAIRE :

Le bailleur met à disposition sur demande du locataire les diagnostics techniques obligatoires relatifs au bien loué :

- le DPE

- l’état des risques naturels et technologiques

MODALITÉS DE DEPART :

Le locataire est tenu de libérer son logement et de déposer les clés à l’agence IMMO ALIENOR au plus tard à 10h le jour de son départ.

L’agence a la charge d’effectuer le contrôle du logement. Le locataire n’est pas tenu d’assister à cet état des lieux, sauf s’il le souhaite ; il doit dans

ce cas prendre rendez-vous avec l’agence 48h avant son départ. Pour tout départ retardé, un supplément de 20€ par heure sera facturé au

locataire.

ANNULATION DE SEJOUR :

L'annulation de votre réservation engage des frais d'annulation :

- 25% à plus de 30 jours de l'arrivée ;

- 100% à partir de 30 jours de la date d'arrivée.

L’assurance n’est pas remboursable. Une réduction de séjour est considérée comme une annulation partielle.

ASSURANCE ANNULATION :

Nous vous proposons de souscrire à notre assurance facultative auprès de la compagnie d’assurance Gritchen Affinity - Police n°102 92

73. Notre assurance vous couvre dans de nombreux cas tels que l’annulation avant séjour, l’interruption de séjour, les arrivées tardives,

etc. Elle comprend également une extension de garantie Covid

Vous trouverez toutes les conditions d’annulation prévues dans le contrat d’assurance mis à votre disposition.

Elle doit être souscrite au moment de la réservation uniquement, et ne pourra être remboursée par la suite.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l’agence IMMO ALIENOR et conviennent

qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation du logement loué.

CONTRAT ASSURANCE ANNULATION :

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